Objectifs
Détecter les opportunités foncières offertes par l'urbanisme opérationnel grâce à un panorama des procédures d'aménagement urbain existantes.
Assurer le montage d’un dossier d’aménagement conforme au cadre juridique régissant le sol.
Identifier les points clés des dernières réformes.
Public
Directeurs et Responsables de programme - Prospecteurs fonciers - Responsables expansion/développement - Responsables techniques en promotion
immobilière
Contenu
1. ZAC, ZAD, lotissement, les identifier pour en saisir les opportunités
initiative de la création des zones d'aménagement
localisation géographique
documents à consulter, comment et où en faire la demande
2. Opportunités offertes par la ZAC
réalisation d'une ZAC
assurer la maîtrise foncière des terrains
modes d'exécution et de financement des équipements
procédure applicable aux cessions de terrains équipés
impact sur les aménagements en cours en cas de nullité de la ZAC
3. Tirer avantage d'un PAE
instaurer un PAE dans le cadre de la mise en oeuvre d'une ZAC
articulation des deux dispositifs
4. Mise en oeuvre d'un lotissement
procédure d'autorisation d'un lotissement : de la demande à la décision
garanties apportées par l'autorisation de lotir
participation financière des aménageurs
exécution des travaux d'aménagement
devenir des équipements collectifs
commercialisation des lots
impacts de la modification des documents du lotissement
conséquences de l'action en nullité contre l'autorisation de lotir
5. Aménagement privé dans un périmètre de ZAD
prévoir l'action de la commune bénéficiaire
durée de validité d'une ZAD
garantir la sécurité des opérations engagées
Cas pratique : analyse comparative du statut d'aménageur et de lotisseur en termes de garanties, de responsabilité et de risques financiers
6. Concession d'aménagement
réformes opérées par la loi du 20 juillet 2005 et le décret du 31 juillet 2006
procédure de sélection du concessionnaire
contenu de la concession d'aménagement
prérogatives allouées par la concession d'aménagement
régime financier applicable
régime dérogatoire des aides financières dans le cadre des concessions conclues avec une SEM
fin de la concession d'aménagement
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Points Forts
Formation très opérationnelle : cas pratiques pour mesurer les impacts du cadre réglementaire.
Partages d'expériences et d'expertises : un avocat de terrain pour des réponses opérationnelles.
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