Objectifs
Anticiper les sanctions possibles pour éviter des imprévus
Maîtriser les nouvelles procédures obligatoires à mettre en oeuvre
Appréhender la portée juridique de REACH par rapport au droit français
Mesurer les impacts économiques, humains et juridiques de REACH sur le fonctionnement de vos installations
Public
Responsables de ****** - Responsables de production - Chefs d'établissement - Responsables Sécurité et/ou Environnement et/ou Qualité - Techniciens
ou Animateurs Sécurité et/ou Environnement et/ou Qualité - Juristes
Contenu
1. Généralités sur REACH
quelques définitions essentielles
enjeux et objectifs
acteurs concernés et restrictions
principes de responsabilités énoncés dans REACH : soulèvent - ils des nouveautés, des élargissements ou des restrictions ?
2. Exigences, procédures et exemptions
enregistrement : que doit-on enregistrer, comment ?
évaluation : les différents dossiers, les attentes des différents acteurs
autorisation : quelles modalités d'autorisation et pour quelles substances ?
calendrier d'application
3. L'agence chimique européenne et les autorités nationales
composition, rôles, missions
réparition des pouvoirs
nouvelle agence et autres acteurs institutionnels de la prévention : des relations complexes ?
4. Incidence de REACH sur le Code du Travail
vers une évolution de la place du chef d'établissement dans la chaîne des responsabilités ?
faut-il réviser le document unique d'évaluation des risques professionnels ?
5. Impacts de REACH sur le droit français de l'environnement
Reach et les pollutions : vers des modifications législatives et réglementaires ?
articulation avec le droit des ICPE dont SEVESO
Reach et les déchets : compléments, complications ?
6. Quelles précautions à prendre pour se prémunir de la mise en jeu des responsabilités ?
7. Santé, sécurité, environnement face aux objectifs de compétitivité et d'innovation
analyse du cycle de vie
éco-conception, conception et prévention des risques
responsabilités du fait des produits défectueux
réseau de communication entre producteurs, importateurs et utilisateurs : les règles de bonne pratique
modèles en annexes du règlement REACH : leur utilité, leur utilisation
comment quantifier les impacts de REACH
Points Forts
Partages d'expériences et d'expertises : un consultant ingénieur juriste de l'environnement, auteur de l'étude correspondante pour le Code
permanent Environnement et Nuisances des Editions Législatives apporte un éclairage pragmatique du processus de mise en place du règlement pour
tous ses acteurs
|
