Objectifs
Faire le point sur les nouvelles exigences réglementaires et la réforme de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006.
Identifier les facteurs-clé de succès pour monter vos dossiers d'autorisation.
Se prémunir des risques de contentieux.
Public
Ingénieurs et techniciens environnement et/ou sécurité - Architectes - Maîtres d'œuvre - Maîtres d'ouvrage - Toute personne concernée par la
réglementation eau
Contenu
1. Cadre juridique de la gestion des eaux
directive cadre du 23 octobre 2000 et loi du 30 décembre 2006
réglementation sur les rejets, les prélèvements et les consommations d'eau
nouvelle réglementation sur les ******s et sols pollués
cas particuliers : inondation, sécheresse, substances dangereuses...
2. Nouvelle organisation administrative et planification de la gestion de l'eau
acteurs concernés et relations avec les collectivités territoriales
mise en place des SDAGE et des SAGE
3. Opérations et rejets soumis au régime de déclaration et d'autorisation
se repérer dans la nomenclature eau
identifier les activités sujettes à déclaration ou autorisation de ses installations
valeurs limites des polluants présents dans votre installation (pH, MES, DBO...)
techniques de traitement des eaux résiduaires (pluviales, usées)
cas particuliers : assainissement collectif, forage, légionellose...
Cas pratique : recherche du régime de déclaration ou d'autorisation applicable à partir de la nomenclature eau
4. Préparation du dossier d'autorisation
déroulement de la procédure
organiser les consultations nécessaires à l'enquête publique
Cas pratique : constitution d'un dossier d'autorisation à partir d'un arrêté type
5. Mise en oeuvre des sanctions administratives et pénales
renforcement des pouvoirs du préfet et des sanctions judiciaires
maîtrise des impacts et gestion des ressources en eaux dans la démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion
Points Forts
Personnalisation du stage : questionnaire préparatoire
Formation très opérationnelle : cas pratiques et check-list des éléments à contrôler pour son dossier d'autorisation
Accompagnement à la mise en oeuvre : un CD ROM est remis à chaque stagiaire reprenant les principaux textes réglementaires
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