Objectifs
Maîtriser les règles juridiques applicables aux marchés publics de travaux.
Suivre efficacement chaque étape du marché.
Identifier les différents mécanismes des garanties.
Public
Maîtres d’œuvre - Directeurs de programmes - Responsables de programmes - Responsables techniques en promotion immobilière
Contenu
1. Cerner les rôles et responsabilités des différents intervenants
maître d’ouvrage
maître d’œuvre
entrepreneur principal, sous traitants, assureurs…
2. Maîtriser les mode de passation depuis les récentes réformes
pièces constitutives du marché
marché à forfait, marché à prix unitaire
clauses relatives au prix : indexation, révision, actualisation
obligations des constructeurs clauses à ne pas omettre
3. Mesurer les partticularités des marchés publics de travaux
réglementation spécifique à partir d’un certain seuil
des mesures de publicité à respecter
procédure de passation des marchés : marchés passés sur procédure adaptée, marchés négociés, appel d’offres, dialogue compétitif
Exercice : identifier les seuils de mise en concurrence
4. Sécuriser l’exécution technique du marché
modifications en cours de chantier, incidents d'exécution
leur formalisation (décision de poursuivre, avenants)
sous-traitance, éviter les écueils
réception des travaux, les pièges à éviter
5. Gérer le volet financier du marché
variation du prix
modalités de paiement
retenues de garanties
points clés du décompte général définitif
6. Résoudre les litiges en cours et en fin de chantier
savoir réagir face à une entreprise prestataire en difficultés financières
conséquences de la reprise du chantier par une autre entreprise sur les garanties de bonne exécution de l’ouvrage
obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier
comment garantir l’efficacité du recours contre les différents intervenants au marché en fin d’exécution
Exercice : identifier les procédures à engager à l’encontre de co-contractants négligents
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