Objectifs
Maîtriser les techniques particulières d'adaptation de l'offre à la demande dans les procédures négociées.
Valoriser pour le soumissionnaire sa proposition commerciale.
Déterminer pour l'acheteur public une solution présentant le meilleur rapport qualité-prix.
Public
Collaborateurs des services commerciaux, administratifs et juridiques en charge de la constitution et du suivi des dossiers de réponse aux marchés
publics - Collaborateurs du service achat - Cellule juridique des acheteurs publics
Pré requis
Il est conseillé d'avoir une connaissance préalable du code des marchés publics ou d'avoir suivi le stage
href="****Catalogue/Paris/D/D1/Formation-D11121040-EG***l">Droit des contrats publics : maîtriser les bases
pratiques(Code 21040)
Contenu
1. Différentes situations d'ouverture à la négociation après publicité préalable et mise en concurrence
infructuosité du marché due au caractère irrégulier ou inacceptable des offres
marchés de services spécifiques (spécifications difficiles à préciser services financiers prestations intellectuelles…)
accords-cadres et marchés de travaux conclus à des fins de recherche
impossibilité de fixer le prix préalablement à la procédure
travaux compris entre 210 000 et 5 270 000 € HT
2. Cas de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence urgence impérieuse
marchés et accords-cadres de fournitures réalisés à des fins de recherche
infructuosité du marché en raison de l'absence ou du caractère inapproprié des offres
marchés complémentaires (cas des fournitures/travaux et services)
marchés de prestations similaires de travaux et services
autres hypothèses
3. Modalités de la négociation
conditions de consultation des candidats
négociation des conditions du marché
particularités de la procédure négociée de maîtrise d'oeuvre
4. Champ de la négociation
principe d'interdiction de modification des caractéristiques principales du marché
détermination de la marge de manœuvre et limites des points à négocier
5. Contraintes à respecter dans les procédures négociées
égalité de traitement des candidats
transparence de la procédure
Points Forts
Personnalisation du stage :
questionnaire préparatoire
travail sur documents stagiaires
Partages d'expériences et d'expertises : un avocat expert des contrats et marchés publics partage une méthodologie de traitement de dossier.
