Objectifs
Recenser les obligations auxquelles l'entreprise doit se soumettre et organiser sa veille.
Appréhender la mise en pratique des exigences réglementaires dans l'entreprise et l'engagement des responsabilités.
Identifier les mécanismes de la responsabilité environnementale.
Public
Chefs d'établissement - Responsables de service environnement et/ou sécurité - Juristes non-spécialistes du droit de l'environnement - Toute personne
souhaitant s'initier au droit de l'environnement
Contenu
1. Sources du droit de l'environnement
enjeux, grands principes et textes juridiques à prendre en compte
se retrouver facilement dans le Code de l'environnement
connaître les acteurs de la prévention environnementale
2. Domaines du droit de l'environnement et textes applicables
transversalité du droit de l'environnement : ses liens avec les codes du travail, de l'urbanisme
exigences réglementaires : eau, déchets, bruit
spécificité des sols pollués
Exercice : commentaires et échanges autour de la jurisprudence récente
3. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
nomenclature des installations classées et arrêtés types
régimes de déclaration et d'autorisation
procédure de demande d'autorisation : étude d'impact et de danger
arrêté préfectoral : document-clé de l'installation
Exercice : rechercher les textes applicables à une activité
4. Réglementation sur les risques technologiques et naturels
effets de la loi du 30 juillet 2003
réglementations propres aux ******s à risque type SEVESO
5. Responsabilités et infractions spécifiques à l'environnement
principes de responsabilités civile, pénale, administrative
infractions liées au fonctionnement de l'installation et aux prescriptions administatives
mise en oeuvre de la directive sur la responsabilité environnementale
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Points Forts
Personnalisation du stage : questionnaire préparatoire
Formation très opérationnelle : nombreux échanges et exercices pratiques
Partages d'expériences et d'expertises : animation par un juriste spécialisé en droit de l'environnement
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