Objectifs
Connaître les règles afférentes au Droit Individuel à la Formation et à sa mise en oeuvre dans l'entreprise.
Appréhender les impacts du DIF dans la gestion de la formation de votre entreprise.
Positionner le DIF par rapport aux autres dispositifs de formation.
Public
Responsables de la formation
Responsables RH
Conseillers en formation
Contenu
1. Cadre juridique du DIF
droit individuel à la formation : définition et positionnement dans le dispositif global de FPC
actions de formation visées par le DIF
conditions d'acquisition et calcul des droits au DIF
articulation entre temps de travail et temps personnel
conséquences du refus d'une demande de DIF par l'employeur
rupture du contrat de travail et utilisation éventuelle des droits à DIF
droit à DIF des CDD
2. Organisation à mettre en place
recueil des demandes des salariés
réponse aux demandes : qui prend la décision, comment
outils de gestion à créer : formulaires, tableaux de bord…
communication auprès des managers et des salariés
quel arbitrage mettre en œuvre en cas de conflit
3. Impact du DIF sur la gestion financière de la formation
coût du DIF : coûts pédagogique et frais stagiaire, allocation formation et/ou rémunération, règles d'imputabilité sur le budget formation
financement : par l'employeur (0,9 %), par l'OPCA, dans le cadre d'une période de professionnalisation
coût du DIF dans le cadre de la rupture du contrat de travail
rôle des OPCA et des branches
4. Articulation entre le DIF et les autres dispositifs
articulation DIF et plan de formation
articulation DIF et périodes de professionnalisation
arbitrer, se poser les bonnes questions
impact du choix sur la gestion financière
Atelier : comment bien choisir le dispositif adapté
5. Politique de l'entreprise en matière de DIF
enjeux de la mise en œuvre du DIF : organisationnels, financiers, managériaux…
le DIF outil de gestion des compétences
le positionnement DIF/plan
négociation d'un accord d'entreprise
Points Forts
Personnalisation du stage :
il est fortement recommandé d’apporter ses documents élaborés ou en cours d’élaboration en matière de DIF
il est conseillé d’apporter vos accords de branche
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