Objectifs
Maîtriser la législation des installations classées, son architecture, ses évolutions.
Identifier les procédures, méthodes et outils pour monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
Éviter les risques de sanction ou de contentieux.
Public
Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Ingénieurs et techniciens - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Toute
personne chargée d'opérations foncières.
Contenu
I. Cadre réglementaire
1. Point sur les textes applicables
2. Administration de l'environnement
3. Moment-clé, l'ouverture de l'installation
4. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation
5. Prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires lors de la fermeture de l'installation
6. Suivre le contentieux des installations classées
II. Piloter avec succès ses Demandes d'autorisation d'exploiter
1. Construire un cadre favorable à la demande d'autorisation
2. Pratique du dossier de demande d'autorisation : astuces à connaître, vices de forme à éviter
Actualité en ligne des Editions Législatives
Après le stage, bénéficiez de 3 mois d'accès gratuit à l'actualité thématique en ligne des Éditions Législatives :
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pour accéder aux dossiers juridiques des Éditions Législatives
Points Forts
Personnalisation du stage : un questionnaire préparatoire
Formation très opérationnelle :
approche concrète pour une vision complète du pilotage de l'instruction d'un dossier de demande d'autorisation
ateliers à partir d'exemples réels de dossiers ICPE
Accompagnement à la mise en oeuvre : remise d'un guide méthodologique pour réaliser son dossier de demande d'autorisation et d'un canevas de
dossier de déclaration
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