Contrôle URSSAF : anticiper et y faire face

Objectifs

Suivre les étapes de la procédure de contrôle et de redressement.
Savoir agir en cas de contestation de la décision de l’inspecteur.

Public

DAF - Responsables du service du personnel ou du service paie - Responsables RH - Experts-comptables - Avocats - Conseils - Toute personne
chargée de suivre le contrôle URSSAF.

Contenu

1. Identifier les principaux postes à risque
avantages en nature et frais professionnels : les dernières précisions sur leur évaluation
indemnités de rupture du contrat de travail : les nouvelles règles d'assujettissement à connaître
prestations versées par les CE : maîtriser le régime des cotisations
primes liées à l'intéressement ou à la participation des salariés
contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire : les dernières précisions
les stages en entreprise : le nouveau régime social

2. Connaître vos droits pour prévenir le contrôle : les dernières nouveautés !
la charte des droits des cotisants : une garantie supplémentaire pour les usagers
interroger l'URSSAF sur l'application de la législation sociale : une nouvelle opportunité à saisir !
opposer la doctrine de l'administration : les incidences pratiques de ce nouveau droit
transiger avec une URSSAF : est-ce possible ?
faire obstacle au contrôle : quelles sont les sanctions encourues ?
se faire assister

3. Les nouveaux pouvoirs des inspecteurs : ce qu'il faut savoir pour mieux appréhender le contrôle!
se préparer à un contrôle : les précautions à prendre
l'URSSAF peut-il contrôler à l'improviste : l'avis de passage et le droit de vi******
l'accès à l'information : quels sont les documents à disposition ?
le droit d'interroger les salariés
le recours aux techniques de l'échantillonnage : un nouveau mode de contrôle discuté
le développement du contrôle sur pièce
la vérification des déclarations

4. Les nouvelles conséquences du contrôle
les observations de l'inspecteur et la réponse de l'employeur
le redressement et la mise en demeure : les nouvelles conditions de validité et les effets de la mise en demeure

5. Quelle stratégie suite à un redressement ?
payer : Faut-il payer avant de contester ?
discuter : demande de sursis à poursuites, demande de réduction des majorations de retard
contester : la commission de recours amiable
l'inaction : les moyens de recouvrement forcé de l'URSSAF

6. La phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité Sociale
les modalités pratiques de saisine du tribunal des affaires de Sécurité Sociale
que peut-on contester ?
les voies de recours contre une décision du TASS

Points Forts

Formation très opérationnelle : conseils pratiques pour anticiper et gérer un contrôle URSSAF.
Partages d'expériences et d'expertises : formation animée par un avocat en droit social spécialisé dans le contrôle URSSAF.

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