Formation Contentieux judiciaire : agir efficacement en justice / Droit

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Pour contacter ce centre de formation, veuillez cliquer sur le bouton "Contact" Organisme de formation ELEGIA Formation Lieu de la formation France Entière (105) Dates et durée 26.27/06/2008 6.7/11/2008 Niveau en fin de formation Autre / Aucun Formation rémunérée Non Période en entreprise Non Référence D62181041

Description / Contenu Objectifs Connaître l'organisation de la justice en France. Comprendre le déroulement des actions en justice. Suivre ainsi efficacement ses dossiers contentieux. Public Juristes d'entreprise - Assistant(e)s et secrétaires juridiques - Adjoint DRH - Responsables des relations sociales - Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions Pré requis Avoir des notions de base en droit ou avoir suivi la formation « Introduction au droit» (Code 40005) Contenu 1. Prévenir les contentieux judiciaires règles à respecter en cas de conflit pour éviter le contentieux délais à respecter pour engager une procédure ou y faire face interlocuteurs internes et externes à l'entreprise 2. Se lancer dans un contentieux déterminer sa motivation à agir au contentieux (intérêts en jeu, ambiance sociale, contentieux "boule de neige"…) identifier la juridiction compétente (les juridictions de l'ordre judiciaire…) Atelier : analyse de différentes situations impliquant le choix d'une juridiction préparer ses dossiers connaître les règles de preuve comment représenter l'employeur devant les tribunaux 3. Saisir un tribunal étapes des procédures civiles et pénales déroulement des audiences principe du contradictoire dossier de plaidoirie, communication de pièces et conclusions décisions de justice, distinguer ordonnances et jugements interjeter appel : délais et taux de compétence 4. Exécuter la décision règles de signification ou de notification des décisions rendues exécuter ou faire exécuter une décision de justice Atelier : entraînement à l'analyse d'un contentieux et des réactions à avoir ; rédaction d'un acte en relation avec la situation décrite Points Forts Formation très opérationnelle : approche pédagogique très participative de type Métaplan® apports illustrés par de nombreux tableaux et schémas Objectif Pédagogique NC Public concerné NC Méthodes NC Coût de la Formation 1120 Type de Formation Droit individuel à la formation-DIF Formation Inter-entreprise- En centre Formation intra-En entreprise

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