Formation Comprendre la constitution et le fonctionnement d'une association / Droit

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Pour contacter ce centre de formation, veuillez cliquer sur le bouton "Contact" Organisme de formation ELEGIA Formation Lieu de la formation France Entière (105) Dates et durée 16/05/2008 17/10/2008 Niveau en fin de formation Autre / Aucun Formation rémunérée Non Période en entreprise Non Référence R12161050

Description / Contenu Objectifs Connaître le cadre juridique applicable à la création et à la gestion d'une association. Public Toute personne impliquée au sein d’associations - Toute personne développant une activité avec le secteur associatif Contenu 1. Comment fonctionne une association ? les différents types d’association le cadre juridique : de la loi de 1901 aux pratiques récentes l’hétérogénéité des besoins des associations : les statuts fondateurs de droit 2. Les spécificités juridiques applicables aux associations l’importance d’un droit autonome lié aux moyens mis en œuvre les notions de bénévolat et de non-lucrativité les ressemblances avec le secteur marchand et les dangers de trop s’en inspirer les contrôles légaux et l’évolution récente de leur pratique 3. Les responsabilités encourues par les dirigeants de droit et de fait la distinction entre la personne morale et ses dirigeants : quelles conséquences ? les principaux cas de mise en cause, au cours de la vie de l’association et à son terme la mise en œuvre d’outils opérationnels de mesure des risques (questionnaire général, audit annuel…) Points Forts Une individualisation renforcée des apports par un questionnaire préformation. Une approche très concrète illustrée de nombreux exemples issus de l’expérience d’un intervenant expert du monde associatif. Objectif Pédagogique NC Public concerné NC Méthodes NC Coût de la Formation 574 Type de Formation Droit individuel à la formation-DIF Formation Inter-entreprise- En centre Formation intra-En entreprise

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