Comment rédiger et modifier les contrats de travail

Objectifs

Élaborer vos contrats de travail en tenant compte des interprétations jurisprudentielles.
Sécuriser la rédaction des contrats de travail.
Rédiger des clauses pour anticiper les évolutions du contrat.
Cerner toutes les conséquences de la modification du contrat.

Public

- Directeurs du personnel - DRH - Collaborateurs des services RH - Conseils

Contenu

1. État des lieux de la réglementation en matière de contrats de travail
CDI, travail temporaire et temps partiel : dispositions légales et jurisprudentielles

2. Conditions d’engagements
vérifications préalables à effectuer
validité de la période d’essai et son renouvellement
information concernant la convention collective : les nouvelles règles

3. Description de fonction
intérêts des fiches de poste
limites au changement d’affectation

4. Lieu de travail
clauses relatives au lieu de travail
conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement

5. Rémunération
distinction entre rémunération contractuelle et extra-contractuelle
les conventions de forfait des cadres
marge de manœuvre de l’employeur en matière de rémunération variable, d’évolution de primes et de clauses d’objectifs

6. Temps de travail
distinction entre durée du travail, horaires et aménagement du temps de travail : quels sont les éléments contractuels
spécificités du contrat de travail à temps partiel
comment adapter les contrats de travail à une nouvelle organisation du travail

7. Clauses protectrices des intérêts de l’entreprise
clause de non-concurrence : étendue et évaluation de la contrepartie financière
clauses de discrétion et de secret professionnel
clause d’exclusivité de service
clause de dédit-formation

8. Clauses spécifiques aux CDD clauses essentielles : définition du motif du recours et détermination du terme
établissement des renouvellements
rappel des délais
Atelier : analyse de modèles de clauses du contrat de travail

9. Gérer les modifications du contrat de travail
distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
savoir justifier la modification
mettre en place la modification
tirer les conséquences d'un refus du salarié : la justification du licenciement
Atelier : suivi d'un dossier de modification

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Points Forts

Formation très opérationnelle :
formation animée par un avocat expert du droit des contrats de travail
entraînement à la rédaction de clauses sensibles du contrat de travail
Personnalisation du stage : il est conseillé d’apporter des modèles de contrats de travail de son entreprise
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