Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites

Objectifs

Traiter les différents cas de rupture du contrat de travail.
En maîtriser les modalités fiscales et sociales.

Public

Responsables paie - Collaborateurs ou assistant confirmés d’un service paie, personnel ou RH - Prestataires extérieurs confirmés - Cabinets conseils

Pré requis

Connaissances de base en paie.

Contenu

1. Les différentes formes de rupture
rappel du cadre légal

2. Démission
préavis et incidents de préavis, brusque rupture
calculer les indemnités compensatrices de congés payés
déterminer les indemnités de non-concurrence
quid des primes?
Atelier : établissement de la dernière paie d’un salarié démissionnaire avec absence maladie

3. Indemnités de licenciement
déterminer l’indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle
le sort de l’intéressement et de la participation
les conventions de conversion
Atelier : calcul du bulletin de paie d’un salarié licencié avec préavis non travaillé

4. Retraite
impact de la réforme des retraites
la retraite à l’initiative de l’employeur
le départ volontaire
déterminer l’indemnité à verser
retraite et préretraite : ce qu’il faut savoir!
Atelier : calcul de l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié

5. CDD
indemnité de fin de contrat
cas d’exonération
Atelier : calcul des indemnités de fin de contrat et des indemnités de congés payés

6. Situations particulières
mise en invalidité du salarié
transférabilité du Droit Individuel de Formation (DIF)
le rappel de salaire sur décision prud’homale après le départ du salarié

7. Traiter le solde de tout compte au regard des charges sociales et de la fiscalité
éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales : assiette et plafond
éléments imposables et non-imposables

8.Clôturer le compte du salarié
compenser les acomptes, avances et prêts
retenues des saisies-arrêts et oppositions sur salaire
Atelier : exercice de synthèse

Points Forts

Personnalisation du stage : les participants sont invités à venir avec leur convention collective.
Partages d'expériences et d'expertises : formation animée par un expert de la paie, collaborateur du Guide Permanent Paie des Éditions Législatives.

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