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Formation CHSCT : règles de fonctionnement /
Sécurité-Hygiène-Prévention
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| Organisme de formation |
ELEGIA Formation |
| Lieu de la formation |
France Entière (105) |
| Dates et durée |
14/05/2008
21/05/2008
18/06/2008
2/07/2008
10/09/2008
1/10/2008
15/10/2008
19/11/2008
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| Niveau en fin de formation |
Autre / Aucun |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période en entreprise |
Non |
| Référence |
K32110065 |
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- Description / Contenu
Objectifs
Faire le point sur les attributions du CHSCT et les moyens dont il dispose.
Clarifier les droits et obligations qui résultent des dispositions légales en vigueur.
Déterminer les conditions d’un bon fonctionnement de l’instance.
Public
Membres du CHSCT - Délégués du personnel (établissements de moins de 50 salariés)
Contenu
1. Rappels sur la constitution d’un CHSCT
2. Identifier les missions et le champ d’intervention du CHSCT
prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale des salariés
agir en cas de danger ou d’accident
intervenir lors d’opérations et de travaux réalisés par des entreprises extérieures
3. Moyens de fonctionnement de l’instance
droit à l’information et accès au document unique de l’évaluation des risques
obligation de discrétion et respect du secret professionnel
obligation de consultation par l’employeur
fonctionnement des réunions (convocations, votes...)
crédit d’heures et liberté de déplacement
assistance d’experts ou de personnes qualifiées
étendue de la protection des membres du CHSCT
4. Agir en cas de danger grave et imminent
droit d’alerte et de retrait des salariés
déclencher et suivre la procédure d’enquête
pouvoirs du CHSCT
responsabilité de l’employeur
Exercice : sur la base des textes, déterminer les modalités pratiques de fonctionnement
Points Forts
Personnalisation du stage :
auto-évaluation des acquis
Formation très opérationnelle : alternance d’analyses commentées de la réglementation, d’exemples concrets et d'exercices.
Accompagnement à la mise en oeuvre :
"Sécuriguide®" d'ÉLÉGIA formation, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation.
"Guide CHSCT" des Éditions Législatives.
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- Objectif Pédagogique
- Public concerné
- Méthodes
- Coût de la Formation
- Type de Formation
Droit individuel à la formation-DIF
Formation Inter-entreprise- En centre
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Formation intra-En entreprise
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