Objectifs
Identifier les avantages et inconvénients de chacun des contrats.
Éviter tout risque de requalification ultérieure.
Réduire les coûts supportés par l’entreprise.
Prévenir les mises en jeu des responsabilités civiles et pénales.
Public
- DRH - Assistantes RH - Collaborateurs des services RH
Contenu
1. Les cas de recours aux CDD et à l’intérim
quels critères de détermination pour l'employeur
remplacement, accroissement d’activité, emploi à caractère saisonnier ou périodique
dans quels cas le recours aux CDD ou à l’intérim est prohibé
le rôle renforcé des IRP
2. Rédaction des contrats
durée du contrat : terme précis et imprécis
description du poste, période d’essai, rémunération, avantages
Atelier : étude et rédaction des clauses obligatoires et facultatives
2. Les spécificités du statut du salarié
droits individuels des salariés intérimaires et en CDD
droits collectifs
les obligations de l’employeur
limites aux modifications et suspensions du CDD
4. Renouvellements et successions de contrats
limites au renouvellement
limites légales à la succession des contrats
gérer efficacement les différents cas de successions de contrats
modalités de calcul des délais de carence
Atelier : exercices pratiques sur le calcul du délai de carence
5. Gérer la fin du contrat et la fin de mission
cas de rupture anticipée
conséquences de l’arrivée à terme du contrat, le calcul et la gestion des congés payés, l’indemnité de précarité, les formalités administratives
embauche du salarié en CDI
6. Risques et responsabilités encourus par l’employeur
rappel des sanctions civiles
risques de requalification en CDI
nouvelles dispositions en matière de sanctions pénales
obligations de l’employeur en matière de sécurité
le cas spécifique des accidents de travail
7. CDD, intérim, quel recours privilégier
analyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise
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Points Forts
Personnalisation du stage : il est conseillé d’apporter des modèles de CDD de son entreprise
Partages d'expériences et d'expertises : conseils d’un intervenant responsable du personnel dans une entreprise et expert en droit des contrats
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