Objectifs
Préserver ses intérêts de bailleur lors de la négociation des baux.
Optimiser la rentabilité de son patrimoine commercial grâce à une bonne rédaction du bail.
Public
Rédacteurs de baux commerciaux - Toute personne chargée de la gestion de patrimoines immobiliers commerciaux et de la négociation des baux
Pré requis
Avoir une connaissance de la réglementation des baux commerciaux ou avoir suivi la formation Réglementation des baux commerciaux (Code
10078)
Contenu
1. Panorama des clauses clés pour le bailleur
clauses de durée
clauses relatives au local loué
clauses de prix et de révision du prix
clauses de transmission et circulation du bail
clauses relatives aux charges, travaux et impôts
comment distinguer les clauses applicables des clauses pouvant être jugées abusives ?
Exercice : identifier les clauses indispensables à la garantie des intérêts du bailleur
2. Négocier les clauses avec le locataire
justifier les clauses de garanties de solvabilité
autorisations à donner en matière de cessions, sous-locations, déspécialisations, travaux...
alternatives à proposer pour aboutir à un contrat équilibré
Jeu de rôle : utiliser les bons arguments pour déclencher l’accord du locataire
3. Optimiser la rentabilité du patrimoine par la rédaction du bail
valoriser le bien loué grâce à une rédaction avisée du bail
conséquences financières et fiscales de diverses rédactions possibles
Cas pratique : analyse critique clause par clause de plusieurs types de baux pour aboutir à la rédaction d’un bail "type"
Points Forts
Formation très opérationnelle :
construction d’un bail type rédigé clause par clause
entraînement à la négociation et à la rédaction de baux dirigé par un avocat spécialiste
travaux menés autour des baux utilisés par les stagiaires
|
