Formation Assurances construction : prévenir les risques et agir en cas de sinistres / Immobilier urbanisme

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Pour contacter ce centre de formation, veuillez cliquer sur le bouton "Contact" Organisme de formation ELEGIA Formation Lieu de la formation France Entière (105) Dates et durée 26.27/06/2008 25.26/09/2008 1.2/12/2008 Niveau en fin de formation Autre / Aucun Formation rémunérée Non Période en entreprise Non Référence H23150016

Description / Contenu Objectifs Identifier les risques et les assurances correspondantes à souscrire, au regard de la réforme opérée par l'ordonnance du 8 juin 2005. Améliorer votre plan de protection "Assurances construction". Établir un dialogue efficace avec votre assureur par une maîtrise du processus assurance. Public Maîtres d’ouvrage - Maîtres d’œuvre - Responsables de projet - Chefs de chantiers - Responsables et collaborateurs en administration de biens et syndics - Assureurs - Toute personne en charge d’opérations de construction Contenu 1. Responsabilité décennale, dommage de nature décennale, garantie décennale... que recouvrent ces notions ? définir un désordre de nature décennale acteurs de l'opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance 2. Dommages couverts par une assurance dommages liés à la construction elle-même dommages intermédiaires dommages aux existants travaux sous-traités notion de dommages immatériels dommages causés par l’absence d’ouvrage Exercice : identifier les dommages relevant de l’assurance dommages-ouvrage à partir de situations issues de jurisprudences récentes 3. Contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage police unique de chantier assurance dommage-ouvrage contrat de constructeur Non Réalisateur contrat tout chantier contrat multirisque 4. Assurances de responsabilité des constructeurs contrat de responsabilité civile contrat de responsabilité décennale 5. Déclenchement de l'assurance dommage-ouvrage point de départ des garanties mise en oeuvre des garanties franchise dommage-ouvrage subrogation 6. Règlement d’un sinistre relevant de l’assurance de responsabilité décennale point de départ des garanties garantie décennale obligatoire en capitalisation exclusions de garantie causes d'exonération de la responsabilité décennale 7. Estimation et réparation du dommage expertise amiable légale de la dommage-ouvrage interruption du délai de garantie prescription en matière d'assurance Actualité en ligne des Editions Législatives Après le stage, bénéficiez de 3 mois d'accès gratuit à l'actualité thématique en ligne des Éditions Législatives : pour rester en veille juridique et documentaire pour accéder aux dossiers juridiques des Éditions Législatives Points Forts Formation très opérationnelle : analyse de dossiers et cas pratiques Partages d'expériences et d'expertises : expertise d'un courtier d'assurance également professeur en droit des assurances Actualité en ligne des Editions Législatives Objectif Pédagogique NC Public concerné NC Méthodes NC Coût de la Formation 1113 Type de Formation Droit individuel à la formation-DIF Formation Inter-entreprise- En centre Formation intra-En entreprise

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