Actualité de la paie :Le rendez-vous incontournable des professionnels de la paie

Objectifs

Mesurer l'impact des récentes réformes législatives et jurisprudentielles sur le traitement de la paie
Confronter vos pratiques paie avec celles des intervenants et des autres participants

Public

Responsables et collaborateurs paie - Responsables RH - Comptables - Cabinets d'expertise comptables

Contenu

Les évolutions significatives des règles de paie en 2008
L'évolution des taux de cotisation depuis le 1er janvier 2008
Remplacement de certaines déclarations par des mentions dans la DADS
Nouveautés en matière de retraite et de préretraite
Stock options et attributions gratuites d'actions : de nouvelles contributions patronales et salariales
Congé de formation ou de maternité : suppression des aides au remplacement des salariés ?

Les modifications concernant les « contrats aidés »
Contrat de professionnalisation : l'exonération de cotisations spécifique supprimée ?
Suppression du contrat jeune en entreprise
Cotisation d'accidents du travail : peut-elle être exonérée ?
Quid des aides à l'emploi dans le secteur des HCR ?

Impact de la réforme des heures supplémentaires sur l'établissement de la paie
Rappel des notions : temps de travail effectif, heures supplémentaires et complémentaires
Cerner le champ d'application de la réforme :
- les heures de travail concernées,
- le cas des forfaits
L'exonération des cotisations salariales
- Les cotisations et contributions concernées ?
- L'exonération est-elle totale ?
La déduction forfaitaire des cotisations patronales
- Les conditions pour en bénéficier
- La majoration pour les entreprises d'au plus 20 salariés
- Les modalités de cumul
Mettre en œuvre l'exonération fiscale
- Quelles sont les conditions d'application ?
- Les conséquences sur le bulletin de paie

Les nouvelles modalités de calcul de la « réduction Fillon »
La formule de calcul selon l'effectif de l'entreprise
La rémunération à prendre en compte
Les règles de cumul

Réforme du régime social et fiscal des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance
Nouvelles conditions d'appréciation du caractère collectif et obligatoire
La fin du régime transitoire

Contrôle URSSAF : ce qui a changé
Le renforcement du droit des cotisants : le contrôle de la charte du cotisant, l'assistance au cours du contrôle, la lettre d'observations
Autorisation du contrôle sur place
Légalisation du contrôle par échantillonnage, sondage ou extrapolation
Assouplissement des majorations et pénalités de retard
L'arbitrage de l'ACOSS rendue possible en cas de divergence des URSSAF
Elargissement de la taxation forfaitaire

Les évolutions jurisprudentielles des règles de paie

Les projets de loi à venir
Projet de fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC : les conséquences en paie
La monétarisation des jours de RTT
Les allégements de charges conditionnés par des négociations salariales ?
Le déblocage de la participation
Les PME peuvent elles verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations ?
Indemnités de rupture : modification des délais de prescription ?

Points Forts

Formation très opérationnelle : journée organisée en partenariat avec le Guide Paie des Editions Législatives
Partages d'expériences et d'expertises : de nombreux spécialistes de la Paie font une analyse approfondie des évolutions jurisprudentielles et
législatives majeures de l'année puis en dégagent les conséquences pratiques pour l'entreprise

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