Public
Responsables et collaborateurs Paie ;
Responsables R.H. ;
Responsable Administration du Personnel ;
Cabinets d'expertise comptable.
Contenu
ACTUALITE DE LA PAIE
Les évolutions significatives des règles de paie en 2008
L'évolution des taux de cotisation depuis le 1er janvier 2008
Remplacement de certaines déclarations par des mentions dans la DADS
Nouveautés en matière de retraite et de préretraite
Stock options et attributions gratuites d'actions : de nouvelles contributions patronales et salariales
Congé de formation ou de maternité : suppression des aides au remplacement des salariés ?
Les modifications concernant les « contrats aidés »
Contrat de professionnalisation : l'exonération de cotisations spécifique supprimée ?
Suppression du contrat jeune en entreprise
Cotisation d'accidents du travail : peut-elle être exonérée ?
Quid des aides à l'emploi dans le secteur des HCR ?
Impact de la réforme des heures supplémentaires sur l'établissement de la paie
Rappel des notions : temps de travail effectif, heures supplémentaires et complémentaires
Cerner le champ d'application de la réforme : les heures de travail concernées, le cas des forfaits
L'exonération des cotisations salariales : les cotisations et contributions concernées ? L'exonération est-elle totale ?
La déduction forfaitaire des cotisations patronales : les conditions pour en bénéficier, la majoration pour les entreprises d'au plus 20 salariés, les
modalités de cumul
Mettre en œuvre l'exonération fiscale : quelles sont les conditions d'application ? Les conséquences sur le bulletin de paie
Les nouvelles modalités de calcul de la « réduction Fillon »
La formule de calcul selon l'effectif de l'entreprise
La rémunération à prendre en compte
Les règles de cumul
Réforme du régime social et fiscal des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance
Nouvelles conditions d'appréciation du caractère collectif et obligatoire
La fin du régime transitoire
Contrôle URSSAF : ce qui a changé
Le renforcement du droit des cotisants : le contrôle de la charte du cotisant, l'assistance au cours du contrôle, la lettre d'observations
Autorisation du contrôle sur place
Légalisation du contrôle par échantillonnage, sondage ou extrapolation
Assouplissement des majorations et pénalités de retard
L'arbitrage de l'ACOSS rendue possible en cas de divergence des URSSAF
Elargissement de la taxation forfaitaire
Les évolutions jurisprudentielles des règles de paie
Les projets de loi à venir
Projet de fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC : les conséquences en paie
La monétarisation des jours de RTT
Les allégements de charges conditionnés par des négociations salariales ?
Le déblocage de la participation
Les PME peuvent elles verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations ?
Indemnités de rupture : modification des délais de prescription ?
Atelier complémentaire
SECURISER SA DECLARATION URSSAF : intégrer les dernières réformes législatives et jurisprudentielles
Le bordereau URSSAF : les points de contrôle à connaître et erreurs à éviter
Comprendre la logique de remplissage des documents
Identifier les points de contrôle et de validation à mettre en place Les nouvelles modalités de déclaration
Vers la dématérialisation des déclarations et des paiements
La norme DUCS et net-entreprises***
Cas pratique : remplir un bordereau d'appel de cotisations
Vérifier l'assiette de cotisation : les nouveautés
Les sommes soumises et non-soumises à cotisation
Les pièges à éviter = Nouveau régime social de cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire : mise en œuvre au 1er juillet 2008.
Avantages en nature et frais professionnels. Stages
Le cas des contrats aidés : quelles exonération de charges ?
Cas pratique : calcul sur la réintégration sociale et fiscale
Impact de la réforme des heures supplémentaires
Quid de l'exonération des cotisations salariales ? De la déduction forfaitaire des cotisations patronales ? De la défiscalisation ?
Les heures ou jours ouvrant droit aux avantages sociaux et fiscaux
Impact sur les déclarations URSSAF et DADS
Cas pratique : calcul d'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires
La réduction Fillon : comment la calculer ?
Point sur les multiples évolutions du dispositif : ce qui change, ce qui ne change pas
Les points de litiges récurrents lors des contrôles URSSAF
Cas pratique : calcul de la réduction Fillon dans différents cas de figure
Assiettes spécifiques de cotisations : ce qu'il faut savoir !
CSG/RDS : quelles cotisations de prévoyance prendre en compte ?
Le versement transport : les récentes précisions de l'administration sur les exonérations et remboursement
Cas pratique : calcul de l'assiette CSG / CRDS
|
