Objectifs
Confronter votre pratique à une analyse approfondie et commentée des dernières jurisprudences
Être immédiatement opérationnel face à vos clients
Optimiser votre qualité de service-client
Entretenir votre réseau professionnel
Anticiper les risques de contentieux en sécurisant vos actions
Public
Directeurs immobiliers - Avocats - Responsables Facilities Management - Principaux de copropriété - Responsables et collaborateurs des cabinets
d'administration de biens et syndics - Responsables entretien, responsables des services généraux
Contenu
1) Les Assemblées Générales
Le point sur le contenu des résolutions : la position de la cour de Cassation :
L'objet de la résolution
L'interdiction de la pratique du « vote bloqué »
La nécessité d'un vote par question
Quid des questions indivisibles ?
L'ordre du jour complémentaire : forme et délais
La convocation des copropriétaires :
Mariage, divorce, PACS…qui doit-on convoquer ?
Les règles à suivre en cas d'indivision
Délai de convocation : les 21 jours incluent-ils le jour de tenue de l'assemblée générale ?
Les apports du Décret du 3 mars 2007 :
La forme de la convocation et de la notification
Le point de départ des délais
La question de l'élection de domicile des copropriétaires
La portée du décret sur la nullité des assemblées
Les votes en assemblées
Le calcul des voix lorsqu'un copropriétaire s'absente momentanément de l'assemblée
Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par des époux
Le pouvoir donné pour une assemblée est-il valide pour une assemblée ultérieure ayant le même ordre du jour ?
Les pouvoirs doivent-il être annexés à la feuille de présence lorsque le règlement de copropriété le prescrit ?
Vers un recul de la nullité des décisions ?
Quelle validité de la décision non prévue à l'ordre du jour mais prise à l'unanimité ?
Qui peut invoquer une absence de convocation comme cause de nullité ?
Quelles sont les règles de désignation du Conseil Syndical ?
La construction d'une véranda peut-elle être interdite par le règlement de copropriété ?
Les travaux affectant les parties communes doivent-ils être obligatoirement autorisés par l'assemblée générale ?
Le contenu de l'autorisation au syndic d'agir en justice
2) Le syndic et son mandat
Contrat de syndic : application de l'avis du Conseil national de la consommation du 27 septembre 2007
La refonte de la recommandation n°8 de la Commission relative à la copropriété concernant les appels de fonds
Copropriété en difficulté : les dernières décisions
Gardiens : le syndic peut-il être responsable du non respect de la durée légale de travail par un employé d'immeuble ?
3) Copropriété et lot de copropriété
Les effets de la scission d'une copropriété sur les droits d'accès
Quelles sont les conséquences de la réunion des lots en une seule main ?
Le droit de jouissance et lot de copropriété
4) Entretien et salubrité des immeubles
Comment réaliser les travaux urgents en cours d'exercice ?
La copropriété à l'heure du développement durable :
Mesurer les leviers d'économie pour les valoriser en Assemblée
S'appuyer sur les diagnostics
Les préconisations des professionnels de l'administration de biens
Le cas du remplacement des ascenseurs amiantés : quelle est la majorité nécessaire ?
Qu'en est-il des dates d'échéance des travaux de mise aux normes des ascenseurs ?
Le câblage des immeubles en fibre optique
L'obligation d'information des copropriétaires par le syndic des conditions de réception de la TNT
5) Règles comptables et comptes de copropriété
Le régime comptable simplifié pour les petites copropriétés : champ d'application et contenu
Comptabilité d'engagement : analyse de la 6ème recommandation par la Commission relative à la copropriété
6) Copropriété et recouvrement des charges
Répartition des charges entre copropriétaires : les apports des dernières décisions majeures
L'impact de la solidarité des indivisaires stipulée au règlement de copropriété
La répartition des charges entre vendeur et acquéreur d'un lot
Qui supporte les « frais nécessaires » exposés pour assurer le recouvrement des charges impayées ?
Les modalités d'imputation des charges au copropriétaire
Refus de payer les charges pour des travaux non exécutés : quelle recevabilité du motif ?
La mise en œuvre des sûretés : où en est-on un an après la réforme ?
Quelle majorité pour voter la clause d'aggravation des charges ?
7) Panorama des dernières décisions jurisprudentielles mettant en cause la responsabilité civile du syndic et du syndicat de copropriétaires
Points Forts
Un rendez vous annuel incontournable à destination des professionnels de la copropriété.
Une animation par des experts de la copropriété reconnus :
Maître Joëlle BARNIER avocat associé - Cabinet Zurfluh-Lebatteux - du Barreau de Paris, spécialisée en droit immobilier et copropriété, auteur de
nombreux articles dans des revues juridiques et professionnelles
Monsieur Bernard CHARLUET consultant en gestion immobilière, ex-dirigeant d'un cabinet d'administration de biens, co-auteur de nombreux ouvrages
et articles sur le thème de la copropriété
|
