Objectifs
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Acquérir la méthodologie nécessaire pour gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité Sociales et savoir en assurer le suivi.
Public
DRH - Responsables de la paie - Chefs comptables - Chargés de sécurité et de prévention - Responsables opérationnels
Contenu
1. Maîtriser la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelle
principe de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
vérification des documents de la sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
droits de l'employeur
obligations de la CRAM
causes d'inopposabilité des décisions de la CRAM
contestation du taux de cotisation AT
Exercice : simulation de l'incidence financière d'un AT et d'une MP
2. Quand et comment agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP ?
définitions et critères : accidents du travail, accidents de trajet, accidents de mission, maladie professionnelle, rechute…
conditions de reconnaissance des MP (régime général et régime complémentaire)
notion de présomption d'imputabilité et la classification des MP
procédure de reconnaissance des MP
procédure de déclaration AT
formalités administratives des AT/MP
notions de tiers et de témoins
quand et comment émettre des réserves
délais d'instruction
décision de la CRAM et conséquences pour l'employeur
Exercices : QCM et étude de cas concrets de procédures AT et MP
3. Voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP
règles générales du contentieux de la Sécurité Sociale
contestation du taux AT, juridiction compétente et délais
nature du contentieux, juridictions compétentes et demande d'imputation au compte spécial
contentieux médical, contestation des taux de rente
contentieux général, nature du contentieux et juridictions compétentes
4. Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
définition et procédure
incidence sur le plan pénal
effets pour la victime ou ses ayants droits et pour l'employeur
incidence des derniers jurisprudences
Points Forts
Personnalisation du stage : chaque participant est invité à se munir d'exemples de déclaration d'AT, de ses derniers comptes employeurs et feuilles de
calcul de taux AT
Formation très opérationelle : réalisation de cas pratiques sur AT réels et la remise de documents directement utilisables en situation professionnelle.
Partages d'expériences et d'expertises : partage de pratiques opérationnelles grâce à l'expertise d'une juriste issue de l'entreprise, spécialiste des
questions AT/MP
Accompagnement à la mise en œuvre : livre offert : "Le guide des accidents du travail" Sandrine Ferrand Éditions Gereso
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